J.O. 286 du 9 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420938A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004 :

M. Marie (Pascal, Lionel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Crepin, Vermiglio, Eymard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cavalaire-sur-Mer (Var).

Le retrait de M. Crepin (Guy, Jacques, Paul) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Crepin, Vermiglio, Eymard, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Crepin, Vermiglio, Eymard, notaires associés est ainsi modifiée : « Mes Vermiglio, Eymard, Marie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».